PUBLICATION DES ACTES - les différents cas d'usage
La publication et la mise en ligne des actes administratifs des collectivités territoriales ont été profondément réformées depuis le 1er juillet 2022, avec une généralisation de la dématérialisation.
Cette réforme vise à moderniser, simplifier et harmoniser les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes locaux.
La solution aujourd'hui permet d'aller plus loin que la publication d'actes réglemmentaire puisqu'elle se lie avec l'IA, faciltant la recherche de décrets, et elle simplifie l'expérience utilisateur.
Voici quelques exemple d'utilisation de cette solution :
