Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publication des actes administratifs des collectivités territoriales ont été profondément modifiées. Cette réforme, issue de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311, vise à simplifier, moderniser et harmoniser les modalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes locaux.
Désormais, la publication électronique devient la règle pour la plupart des collectivités : communes de 3 500 habitants et plus, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir leur mode de publicité par délibération, mais à défaut, la voie électronique s’applique également.
L’objectif principal est d’assurer une meilleure transparence et accessibilité pour les citoyens, les élus et les professionnels. La publication sur internet remplace les anciens supports papier, comme l’affichage ou le recueil des actes administratifs, qui sont supprimés. Le compte rendu narratif des séances disparaît au profit d’une simple liste des délibérations examinées.
Deux ans après sa mise en œuvre, le bilan est positif. De nombreuses collectivités ont adopté la publication numérique, réduisant ainsi les délais de mise à disposition des actes et les coûts matériels. Cette évolution facilite également l’accès à l’information pour les citoyens et les observateurs de la vie locale.
Cependant, des difficultés subsistent, notamment pour les petites communes qui rencontrent des contraintes techniques ou humaines pour assurer la mise en ligne régulière de leurs actes. L’absence de formats normalisés et les disparités de qualité des publications limitent encore l’efficacité du dispositif.
Dans ce contexte, les outils numériques et désormais l’intelligence artificielle ouvrent de nouvelles perspectives. Elle permet d’indexer automatiquement les actes, d’en extraire les mots-clés, de les ranger par type d’actes (délibérations, arrêtés, décisions, etc) par date ou conseils. Cette panoplie de fonction améliore la transparence de la vie publique locale en facilitant les recherches et la lecture des citoyens. L’IA permet déjà d’aller plus loin en générant des résumés intelligibles et peut-être demain de comparer les décisions entre territoires. Elle peut aussi contribuer à repérer les erreurs ou incohérences dans les textes publiés. Pour les citoyens, l’IA rend les contenus plus accessibles, par exemple via la traduction en langage simplifié ou en langues étrangères.
La réforme de 2022 marque une avancée importante vers une administration plus transparente et moderne. Pour en maximiser les effets, il est essentiel d’accompagner les petites collectivités, de mutualiser les outils numériques et d’explorer pleinement les apports de l’intelligence artificielle au service de la démocratie locale.
Alexandre BORDERIES, CEO de LIbreAIr
& Ancien collaborateur de cabinet d’élus locaux
& Ancien responsable des offres élections et élu chez Berger-Levrault
>>> Découvrez le module de Publication des Actes de LibreAIr <<<
